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action en réparation

См. также в других словарях:

  • réparation — [ reparasjɔ̃ ] n. f. • 1310; lat. tardif reparatio 1 ♦ Opération, travail qui consiste à réparer qqch. Réparation sommaire. ⇒fam. rafistolage. Réparation d un mur (⇒ consolidation, replâtrage) , d un immeuble (⇒ 1. restauration) . Réparation d un …   Encyclopédie Universelle

  • Action Civile — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Action civile — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Action civile en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Action civile —    Procédure générale: action en réparation d un dommage directement causé par un crime, un délit ou une contravention …   Lexique de Termes Juridiques

  • RÉPARATION DE L’ADN — Mutations: lésions et réparation de l’ADN L’intégrité du matériel génétique présent dans toute cellule vivante sous forme d’acides nucléiques (et en premier lieu l’ADN, constitutif du génome) est continuellement remise en cause par de nombreux… …   Encyclopédie Universelle

  • Action En Responsabilité — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …   Wikipédia en Français

  • Action en responsabilite — Action en responsabilité Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique …   Wikipédia en Français

  • Réparation par excision d'une base — Réparation par excision de base La réparation par excision de base (ou BER pour Base excision repair en anglais) est un mécanisme de réparation d un dommage au niveau d’une base individuelle de l’ADN. Un tel dommage est réparé par simple… …   Wikipédia en Français

  • reparation — Reparation. s. f. Action de reparer, ouvrage qu on fait pour reparer. Reparations necessaires, grosses, menuës reparations. faire les reparations. visiter, estimer les reparations. cette maison a besoin de reparations. c est au proprietaire à… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Réparation par excision de nucléotide — Réparation par excision de nucléotides La réparation par excision de nucléotides ou NER (Nucleotide excision repair) est une voie de réparation de l ADN qui permet de corriger principalement les lésions étendues ou qui déforment de manière… …   Wikipédia en Français

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